Le Luxembourg ratifie la Convention Convention du Travail Maritime, 2006 (MLC, 2006) et la Convention
(n°185) sur les pièces d'identité des gens de mer

Ambassadeur Jean Feyder et M. Luc Derepas, Directeur Bureau des services juridiques OIT (de g. à dr.)

GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Le 19 septembre 2011, le gouvernement du Luxembourg a déposé auprès du Bureau international du Travail les instruments de ratification de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) et de la convention (nº 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003. Le Luxembourg devient le cinquième Etat membre de l'UE, après la Bulgarie, le Danemark, l'Espagne et la Lettonie, à ratifier la MLC, 2006, et le 22ème Etat membre de l’OIT à ratifier la convention n° 185.

En déposant les instruments de ratification, le Représentant permanent du Luxembourg auprès des Nations Unies à Genève, Monsieur l’Ambassadeur Jean Feyder, a déclaré: « Avec le dépôt de ces instruments, le Luxembourg aura ratifié 100 conventions de l’OIT depuis qu’il en est devenu membre en 1920, 85 de ces conventions étant aujourd’hui en vigueur pour le Luxembourg. Nous espérons que de nombreux autres pays ratifieront la MLC, 2006 dans un proche avenir, afin qu’elle puisse déployer ses effets et promouvoir des normes de qualité pour les transports maritimes dans le monde. Cette nouvelle convention constitue le quatrième pilier de la réglementation maritime internationale, avec les conventions SOLAS, MARPOL et STCW. Elle a une portée mondiale et offre des règles du jeu égales pour tous les armateurs afin que tous les secteurs des transports maritimes internationaux puissent travailler et prospérer ensemble. Les navires marchands qui se déplacent à travers le monde ne seront plus confrontés à des normes différentes et à des interprétations ambiguës de celles-ci en passant d’un port à l’autre et d’une juridiction à une autre. Il est permis de dire que la MLC, 2006 est l’une des conventions les plus ambitieuses qui ait jamais été adoptée, elle répond à la réalité des conditions de travail à bord d’un navire du 21ème siècle. »

En se félicitant de la ratification de ces deux conventions par le Luxembourg, la directrice du Département des normes internationales du travail, Mme Doumbia-Henry, a déclaré : « La ratification de la MLC, 2006, et de la convention n° 185 par le Luxembourg reflète l'engagement de longue date de ce pays en faveur de transports maritimes de qualité et sa détermination à offrir des conditions de travail et de vie décentes aux personnes employées à bord de ses navires, y compris la protection adéquate du droit des gens de mer à bénéficier d’une permission à terre. Le Luxembourg, qui a joué un rôle actif dans les négociations ayant conduit à l'adoption de la MLC, 2006, devient le cinquième Etat membre de l'UE à donner suite à la décision de 2007 du Conseil de l'UE autorisant les Etats membres à ratifier la MLC, 2006, dans l'intérêt de la Communauté européenne. Cette ratification envoie un message opportun aux 22 autres Etats membres de l'UE, en soulignant qu’il est nécessaire d’agir rapidement pour permettre aux gens de mer à travers le monde de bénéficier de cette Charte des droits et aux armateurs d’être soumis à des règles du jeu égales pour tous. »

Depuis les années 1990, le Luxembourg a élargi sa flotte, 241 navires étant actuellement immatriculés au registre public maritime luxembourgeois. La flotte est diversifiée, avec une prépondérance des dragueurs, des remorqueurs et des navires de ravitaillement.

La ratification de la MLC, 2006, par le Luxembourg porte à 19 le nombre d’Etats membres de l'OIT – représentant plus de 54 pour cent du tonnage brut mondial des navires – qui sont désormais partie à cette importante convention, laquelle fixe des normes minimales pour assurer des conditions de travail décentes aux gens de mer à travers le monde. Il est prévu que les 11 autres ratifications soient enregistrées avant la fin de l’année 2011, ce qui permettrait l’entrée en vigueur de la MLC, 2006, en 2012.